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Procès-verbal de remise des clés

Documentez clairement les clés remises et les personnes concernées.

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Remise des clés –

Le —, remet les clés indiquées à .

Par sa signature, le destinataire confirme le nombre, le type de clés et l'usage indiqué.

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Procès-verbal de remise des clés

À préparer avant de remplir

Cette liste correspond aux champs obligatoires de ce modèle. Vous pourrez ensuite ajouter les informations facultatives.

  • Personne remettante
  • Personne destinataire
  • Adresse du bien
  • Date de remise
  • Clés remises

À vérifier avant l’envoi

Comparez noms, adresses, dates et montants avec vos pièces. Vérifiez toute la prévisualisation puis le PDF téléchargé, notamment les sauts de page et emplacements de signature.

Guides de préparation et d’envoi des PDF

FAQ

Questions fréquentes