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Contrat de vente entre particuliers
Documentez la vente d'un objet entre particuliers.
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Le présent contrat est conclu entre , vendeur, et , acheteur :
L'objet vendu est dans l'état décrit. Le prix est de 0,00 € et sera payé comme suit : .
La remise aura lieu le —. Les défauts connus figurent dans le document. En signant, les parties confirment l'exactitude des informations et la réception d'un exemplaire.
- Pays
- Allemagne
- Devise
- EUR
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Contrat de vente entre particuliers
À préparer avant de remplir
Cette liste correspond aux champs obligatoires de ce modèle. Vous pourrez ensuite ajouter les informations facultatives.
- Vendeur
- Adresse du vendeur
- Acheteur
- Adresse de l'acheteur
- Objet vendu
- État
- Prix de vente
- Devise
- Conditions de paiement
- Date de remise
À vérifier avant l’envoi
Comparez noms, adresses, dates et montants avec vos pièces. Vérifiez toute la prévisualisation puis le PDF téléchargé, notamment les sauts de page et emplacements de signature.
Le choix du pays et la traduction ne remplacent pas la vérification des exigences applicables. Confirmez formulation, délais et forme de signature acceptée avec le destinataire.
Guides de préparation et d’envoi des PDFFAQ